CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. MENTIONS LÉGALES
Le site Perfect-nuisibles.fr est édité par Perfect Nuisibles.
Contact :
Email : perfect.nuisibles@gmail.com
Téléphone : +33 6 01 01 01 01
Hébergement : Le site est hébergé par Webflow, Inc., 208 Utah Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Perfect-nuisibles.fr ainsi que les services proposés.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Perfect Nuisibles propose des services professionnels d'extermination et de lutte contre les nuisibles, notamment :
Destruction de nids de guêpes et frelons
Dératisation
Désinsectisation
Interventions d'urgence 7j/7
Les prestations sont réalisées sur les zones d'intervention suivantes : Marseille, Lyon, Paris et leurs périphéries.
4. ACCÈS AU SITE
L'accès au site est gratuit. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
5. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables
Tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
6. CONDITIONS DE PRESTATION
6.1 Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
6.2 Commande
Toute commande de prestation implique l'acceptation des présentes CGU. La prestation est confirmée après acceptation du devis par le client.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'urgence dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
6.4 Garantie
Nos prestations sont garanties selon les conditions définies dans chaque devis. En cas de réapparition des nuisibles dans le délai de garantie, une nouvelle intervention sera effectuée gratuitement.
7. RESPONSABILITÉ
Perfect Nuisibles met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.
Perfect Nuisibles ne saurait être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
Des conséquences de l'utilisation des informations disponibles sur le site
De l'impossibilité temporaire d'accès au site pour des raisons techniques
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de nos prestations.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Perfect Nuisibles ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Perfect Nuisibles n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par email : perfect.nuisibles@gmail.com
Par téléphone : +33 6 01 01 01 01
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. MODIFICATIONS
Perfect Nuisibles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. INTRODUCTION
Perfect Nuisibles accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est Perfect Nuisibles.
Contact :
Email : perfect.nuisibles@gmail.com
Téléphone : +33 6 01 01 01 01
3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données personnelles suivantes :
3.1 Données d'identification
Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
3.2 Données de connexion
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de connexion
Données de cookies
3.3 Données relatives aux prestations
Type de nuisible
Localisation de l'intervention
Historique des interventions
Informations de facturation
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion des prestations
Traitement et suivi de vos demandes de devis
Planification et réalisation des interventions
Facturation et gestion comptable
Service après-vente et garantie
4.2 Communication
Envoi de confirmations de rendez-vous
Réponses à vos questions
Informations sur nos services
Newsletters (avec votre consentement)
4.3 Amélioration de nos services
Analyse statistique de la fréquentation du site
Amélioration de l'expérience utilisateur
Gestion des avis clients
4.4 Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales
Conservation des documents contractuels
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur :
L'exécution d'un contrat : pour la gestion des prestations
Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
Nos intérêts légitimes : pour l'amélioration de nos services et la gestion de la relation client
Nos obligations légales : pour la conservation des documents comptables
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées à :
Notre personnel habilité
Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
Nos partenaires pour la réalisation des prestations
Les autorités légales sur demande
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pendant :
Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de connexion : 13 mois maximum
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
L'accès non autorisé
La modification
La divulgation
La destruction
Ces mesures incluent notamment :
Le chiffrement des données sensibles
Des accès sécurisés et limités
Des sauvegardes régulières
Une surveillance continue de nos systèmes
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
9.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
9.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
9.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
9.8 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : perfect.nuisibles@gmail.com
Par téléphone : +33 6 01 01 01 01
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
10. DROIT DE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
11. COOKIES
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la visite d'un site internet.
11.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons les cookies suivants :
Cookies essentiels (obligatoires)
Gestion de la navigation sur le site
Sécurité et authentification
Cookies analytiques (avec votre consentement)
Google Analytics : analyse de la fréquentation
Statistiques de performance
Cookies marketing (avec votre consentement)
Publicités ciblées
Réseaux sociaux
11.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via :
Le bandeau cookies présent sur le site
Les paramètres de votre navigateur
Le refus des cookies essentiels peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.
11.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
12. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont stockées et traitées en France. Si un transfert hors de l'Union Européenne s'avère nécessaire, nous veillerons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
13. MINEURS
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et que vous constatez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.
14. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
15. CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : perfect.nuisibles@gmail.com
Téléphone : +33 6 01 01 01 01
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à celle-ci.
